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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.courantsdarts.com.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Courants d'Arts
Responsable publication : Association Courants d'Arts, représentée par son président en cours de mandat.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PaulJB Ramage postmaster(ANTISPAM)@courantsdarts.com
Hébergeur : Sté OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.courantsdarts.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées  à  tout moment, les utilisateurs du site www.courantsdarts.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée ponctuellement par www.courantsdarts.com, qui s'efforcera alors de minimiser la durée de l'intervention.
Le site www.courantsdarts.com est mis à  jour régulièrement par PaulJB Ramage (Webmaster). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à  tout moment : elles s'imposent néanmoins à  l'utilisateur qui est invité à  s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.courantsdarts.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'association.
L'association Courants d'Arts s'efforce de fournir sur le site www.courantsdarts.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à  jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.courantsdarts.com sont données à  titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.courantsdarts.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'association Courants d'Arts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l'association Courants d'Arts.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'association Courants d'Arts ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'association Courants d'Arts ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à  l'utilisation du site www.courantsdarts.com.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoà»t 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.courantsdarts.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.courantsdarts.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Courants d'Arts ne collecte pas d'informations personnelles relatives à  l'utilisateur.
De fait le site n'est pas déclaré à  la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.courantsdarts.com est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour le mardi 26 mars 2024
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